REFERES
198 décisions
Réouverture des débats
REFERES — n° 25/00095
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00066
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00050
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
REFERES — n° 24/00313
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00087
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
REFERES — n° 25/00077
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00016
Accorde une provision
REFERES — n° 25/00010
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00097
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00081
REFERES — n° 2025000656
Autres mesures ordonnées en référé
REFERES — n° 25/00003
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
REFERES — n° 24/00317
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/02475
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 25/00075
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 25/00342
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/01139
Délibéré pour prononcé en audience publique
REFERES — n° 25/20090
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00021
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 25/01016
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
REFERES — n° 25/01450
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
REFERES — n° 24/02561
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00051
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/01601
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/02439
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/02206
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00089
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00055
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
REFERES — n° 25/00060
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00987
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/02334
Accorde une provision
REFERES — n° 25/00054
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
REFERES — n° 25/00026
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00045
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
REFERES — n° 25/00052
Délibéré pour mise à disposition de la décision
REFERES — n° 25/20118
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
REFERES — n° 25/00021
Délibéré pour mise à disposition de la décision
REFERES — n° 24/04901
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00067
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00047
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
REFERES — n° 24/00812
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 25/00018
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00007
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00071
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00051
Autres mesures ordonnées en référé
REFERES — n° 25/00074
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/00685
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00041
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
REFERES — n° 24/00588
Désigne un expert ou un autre technicien